(97) À la lumière de ce qui précède, la Commission a déterminé que la marge de dumping des exportations coréennes vers l’Union se situait au niveau de minimis, c’est-à-dire moins de 2 %, en pourcentage du prix à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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