Dans un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission, après consultation de l’Agence européenne des médicaments, réexamine la nécessité de maintenir le dioxyde de titane (E171) sur la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008 pour une utilisation exclusive en tant que colorant dans les médicaments, ou de le retirer de cette liste.
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0063)
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