(10) Le 6 mars 2020, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer la sécurité de l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) en tenant compte des modifications proposées des spécifications, des données provenant d’une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération soumises par un groupement d’exploitants intéressés en réponse à l’appel public à données lancé en 2017, ainsi que de toutes les nouvelles données pertinentes devenues disponibles depuis l’achèvement de la réévaluation du dioxyde de titane (E171) en 2016, y compris les données considérées comme conformes aux exigences en matière de données spécifiées dans les orientations de 2018 sur les nanotechnologies.
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
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