Règlement (UE) 2022/63 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/63EUR-Lex →

(11) Le 6 mai 2021, l’Autorité a publié un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire. À la lumière de l’avis sur les modifications proposées des spécifications et conformément aux orientations de 2018 sur les nanotechnologies, l’avis prend également en considération, outre toutes les nouvelles données pertinentes, les données sur la génotoxicité potentielle des nanoparticules de dioxyde de titane publiées avant 2016, qui n’avaient jusqu’alors pas été reconnues comme pertinentes pour la réévaluation de 2016. Dans son avis, l’Autorité a indiqué que, sur la base de tous les éléments probants disponibles, on ne pouvait pas exclure un risque lié à la génotoxicité et, compte tenu des nombreuses incertitudes, elle a conclu que le dioxyde de titane (E171) ne pouvait plus être considéré comme sûr lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité n’a ni signalé ni recommandé de nouvelles études susceptibles d’atténuer la préoccupation relative à la génotoxicité et les autres incertitudes qui subsistent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).