(5) L’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union avant le 20 janvier 2009 font l’objet d’une nouvelle évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
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