Règlement (UE) 2022/63 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/63EUR-Lex →

(6) Le 14 septembre 2016, l’Autorité a publié un avis scientifique relatif à la réévaluation de la sécurité du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire concluant que les marges de sécurité calculées dans l’avis n’étaient pas préoccupantes. Néanmoins, l’Autorité a recommandé des essais toxicologiques supplémentaires, une étude étendue sur 90 jours ou une étude de toxicité pour la reproduction sur plusieurs générations ou encore une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération conformément aux lignes directrices actuelles de l’OCDE, afin de pouvoir établir une valeur recommandée aux fins de la protection de la santé (dose journalière admissible - DJA) pour le dioxyde de titane (E171). L’Autorité a également recommandé de modifier les spécifications de l’Union concernant le dioxyde de titane (E171) en introduisant une caractérisation de la distribution en taille des particules et le pourcentage de particules à l’échelle nanométrique présentes dans le dioxyde de titane (E171) utilisé en tant qu’additif alimentaire, et en révisant les limites maximales pour les impuretés d’éléments toxiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).