(7) Le 30 janvier 2017, la Commission a lancé un appel public à données scientifiques et technologiques relatives au dioxyde de titane (E 171) ciblant les besoins en données recensés dans l’avis scientifique sur la réévaluation de cette substance en tant qu’additif alimentaire.
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
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