(8) Le 2 octobre 2017 et le 29 juin 2018, compte tenu des recommandations formulées par l’Autorité, les exploitants ont présenté une proposition de modification des spécifications concernant le dioxyde de titane (E171) et ont soumis les données nécessaires. Le 7 août 2018, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur la question de savoir si les données fournies étayent de manière adéquate la modification proposée des spécifications relatives au dioxyde de titane (E171).
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
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