(9) Le 12 juillet 2019, l’Autorité a publié un avis scientifique sur les modifications proposées des spécifications relatives au dioxyde de titane (E171) utilisé en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu que des paramètres supplémentaires relatifs à la distribution en taille des particules devaient figurer dans les spécifications et a recommandé une révision de la définition de l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) dans les spécifications de l’Union. L’Autorité a également conclu que, sur la base de la modification proposée des spécifications, il y avait lieu de procéder à un réexamen de la base de données toxicologiques sur le dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire conformément aux exigences en matière de données spécifiées dans le document de 2018 intitulé «Guidance on risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain» (Orientations relatives à l’évaluation des risques liés à l’application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaîne alimentaire humaine et animale).
Règlement (UE) 2022/63 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/63
RattachementRèglement (UE) 2022/63
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0063)
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