Version d'origine : acte du 27/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0068)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/934 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.
Les zones viticoles visées à l’annexe VII, partie II, point 1), deuxième alinéa, point c), premier tiret, du règlement (UE) no 1308/2013 sont celles des zones C I, C II et C III visées à l’appendice 1 de ladite annexe, ainsi que les superficies de la zone B où peuvent être produits les vins blancs bénéficiant des indications géographiques protégées suivantes: “Franche-Comté” et “Val de Loire”.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.