Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0068)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

L’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/934 est modifiée comme suit:

1) À la section A, point 4 a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré obtenu par l’action du feu direct, qui répond, à l’exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation, pour le vin espagnol désigné par la mention traditionnelle «vino generoso de licor», sous réserve que l’augmentation du titre alcoométrique volumique total du vin en question ne soit pas supérieure à 8 % vol.,».

2) À la section B, point 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, en ce qui concerne les vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée “Condado de Huelva”, “Málaga” et “Jerez-Xérès-Sherry”, le moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation et obtenu à partir de la variété de vigne Pedro Ximénez, peut provenir de la région “Montilla-Moriles”.».

3) L’appendice 1 est modifié comme suit:

a) à la section A, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le tableau suivant:

| «Vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée | Désignation du produit établie par la législation de l’Union ou de l’État membre

| Alicante | Moscatel de Alicante

| | Vino dulce

| Cariñena | Vino dulce

| Condado de Huelva | Pedro Ximénez

| | Moscatel

| | Mistela

| | Vino dulce

| Empordà | Mistela

| | Moscatel

| Jerez-Xérès-Sherry | Pedro Ximénez

| | Moscatel

| Lebrija |

| Málaga | Vino dulce

| Montilla-Moriles | Pedro Ximénez

| | Moscatel

| Priorato | Vino dulce

| Tarragona | Vino dulce

| Valencia | Moscatel de Valencia

| | Vino dulce»

b) la section B est modifiée comme suit:

i) au point 4, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le tableau suivant:

| «Vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée | Désignation du produit établie par la législation de l’Union ou de l’État membre

| Condado de Huelva |

| Jerez-Xérès-Sherry | Vino generoso de licor

| Málaga | Vino dulce

| Montilla-Moriles | Vino generoso de licor»

ii) au point 5, les mots suivants sont ajoutés après «ITALIE Marsala»:

«CHYPRE

Κουμανδαρία (Commandaria)»;

iii) au point 6, les mots suivants sont ajoutés après «ITALIE Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani»:

«CHYPRE

Κουμανδαρία (Commandaria)».

4) À l’appendice 3, la liste des variétés est remplacée par le texte suivant:

«Muscats — Grenache — Garnacha Blanca — Garnacha Peluda — Listán Blanco — Listán Negro-Negramoll — Maccabéo — Malvoisies — Mavrodaphne — Assirtiko — Liatiko — Garnacha tintorera — Monastrell — Palomino — Pedro Ximénez — Albarola — Aleatico — Bosco — Cannonau — Corinto nero — Giró — Monica — Nasco — Primitivo — Vermentino — Zibibbo — Moscateles — Garnacha — Garnacha roja — Mazuela.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).