(11) À l’annexe VIII, partie I, section B, du règlement (UE) no 1308/2013, les points 1 b) et c) font référence à la possibilité d’augmenter par concentration partielle le titre alcoométrique naturel du moût de raisins et du vin. Actuellement, ce procédé œnologique ne figure pas à l’annexe I, partie A, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient donc de l’autoriser et d’ajouter une nouvelle ligne dans ce tableau.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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