(12) La résolution OIV-OENO 594A-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir la réduction des microorganismes indigènes des raisins et des moûts par des procédés à hautes pressions discontinus. Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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