(14) La résolution OIV-OENO 616-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traitement des raisins foulés aux ultrasons afin de favoriser l’extraction de leurs composés. Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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