(15) La résolution OIV-OENO 634-2020 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traitement des raisins par des champs électriques pulsés afin de de faciliter et d’augmenter l’extraction de substances de valeur. Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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