(17) Le tartrate de calcium figure par erreur dans la section relative aux régulateurs d’acidité à l’annexe I, partie A, tableau 2, ligne 1.7, du règlement délégué (UE) 2019/934. La fiche 3.3.12 de l’OIV fait uniquement référence à ses propriétés d’agent stabilisateur. Il convient donc de supprimer cette ligne du tableau.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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