(19) L’expérience a montré qu’un certain nombre de catégories de produits vitivinicoles mentionnées à l’annexe I, partie A, tableau 2, colonne 8, du règlement délégué (UE) 2019/934 étaient manquantes ou incorrectes pour certains composés œnologiques. Il s’agit des lignes 2.1 à 2.4, 4.1 à 4.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.16, 6.4, 6.11, 7.2 à 7.8 et 9.2. Il convient donc de modifier en conséquence la colonne 8 de ces lignes.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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