(20) Le dioxyde de soufre, le bisulfite de potassium et le métabisulfite de potassium, visés respectivement à l’annexe I, partie A, tableau 2, lignes 2.1, 2.2 et 2.3, du règlement délégué (UE) 2019/934, sont des composés similaires concernés par les mêmes fiches OIV. Il convient donc, pour ces trois composés, de mentionner les mêmes fiches OIV dans la colonne 3 de ce tableau, et les mêmes catégories de produits vitivinicoles dans sa colonne 8.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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