Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(22) La résolution OIV-OENO 633-2019 a modifié les objectifs et les prescriptions de la fiche 2.3.2 de l’OIV relative aux activateurs de fermentation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la colonne 3 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934, aux lignes 4.1, 4.6 et 4.8.

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