Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(24) Depuis le 1er juin 2013, la bentonite n’est plus autorisée en tant qu’additif alimentaire en vertu du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc de supprimer son numéro E à l’annexe I, partie A, tableau 2, ligne 5.9, colonne 2, du règlement délégué (UE) 2019/934.

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