(29) La fiche 3.3.10 de l’OIV concerne le traitement des vins au ferrocyanure de potassium. Elle n’est pas mentionnée à l’annexe I, partie A, tableau 2, ligne 6.5, colonne 3, du règlement délégué (UE) 2019/934, bien qu’elle soit particulièrement pertinente pour le sujet. Il convient donc d’ajouter une référence à cette fiche audit tableau.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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