Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 30 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(30) Les résolutions OIV-OENO 586-2019 et OIV-OENO 659-2020 ont modifié les prescriptions de la fiche 3.3.14 de l’OIV relative au traitement à l’aide de gommes de cellulose (carboxyméthylcellulose). Il convient donc de modifier en conséquence les colonnes 3 et 8 de la ligne 6.11 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.

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