Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(31) La référence à la fiche COEI-1-POTASP du Codex œnologique international de l’OIV, qui figure à l’annexe I, partie A, tableau 2, ligne 6.13, colonne 4, du règlement délégué (UE) 2019/934 n’est pas correcte. Il convient de la remplacer par une référence à la fiche COEI-1-POTPOL.

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