(33) Comme indiqué dans la fiche COEI-1-PRENZY du Codex œnologique international de l’OIV, les préparations enzymatiques contiennent souvent plusieurs activités enzymatiques. En dehors des activités enzymatiques principales, des activités enzymatiques dites secondaires ne sont tolérées que dans les limites des contraintes technologiques de production des préparations enzymatiques. Actuellement, cette distinction opérée entre activités enzymatiques principales et secondaires ne figure pas dans le règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient donc de l’ajouter à l’annexe I, partie A, tableau 2 dudit règlement délégué, et de faire référence à la fiche COEI-1-PRENZY dans la colonne 4 des lignes 7.1 à 7.11.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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