Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 34 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(34) La résolution OIV-OENO 682-2021 a mis à jour les fiches 1.13, 2.1.4, 2.1.18, 3.2.8 et 3.2.11 du code international des pratiques œnologiques de l’OIV. Il convient donc de modifier l’année de référence pour ces fiches qui est indiquée dans la troisième colonne de la section 7 dans le tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.

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