Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
RéférenceConsidérant 38 du règlement délégué (UE) 2022/68EUR-Lex →

(38) La résolution OIV-OENO 611-2019 a complété la fiche 2.1.3.2.3.2 de l’OIV relative à la désacidification par bactéries lactiques. Cette fiche concerne la ligne 9.2 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934. Une référence à cette fiche devrait donc être ajoutée dans la colonne 3 de cette ligne.

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