(4) Par souci de clarté et afin de mieux informer les producteurs de produits de la vigne utilisant des procédés œnologiques autorisés, il convient d’ajouter une colonne supplémentaire au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934. Cette colonne devrait énumérer les catégories de produits vitivinicoles pour la production desquels un procédé œnologique peut être utilisé.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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