(41) L’Espagne a demandé la modification de dispositions de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/934 relatives aux vins de liqueur espagnols, afin de garantir leur cohérence avec la définition des vins de liqueur figurant à l’annexe VII, partie II, point 3, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu’avec les cahiers des charges des vins bénéficiant des appellations d’origine protégées «Condado de Huelva» et «Lebrija». À la demande de ses producteurs de vin, l’Espagne a également demandé l’ajout des variétés Garnacha rojat et Mazuela à la liste des variétés figurant à l’annexe III, appendice 3, du règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient, dès lors, de modifier les sections et appendices concernés de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/934.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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