(7) Actuellement, les traitements à froid ne figurent pas dans l’annexe I, partie A, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2019/934, bien qu’ils soient acceptés par l’OIV. Compte tenu de leur importance dans la vinification, il convient d’autoriser leur utilisation, sous réserve de certaines conditions, et d’ajouter une nouvelle ligne dans ce tableau.
Règlement délégué (UE) 2022/68 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/68
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/68
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32022R0068)
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