(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/304 de la Commission. Cette modification change la dénomination «Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno» en «“Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno»/«Seneno mleko».
Règlement d’exécution (UE) 2022/69 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/69
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/69
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0069)
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