Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’ Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/486 de la Commission. Cette modification inclut un changement de la dénomination «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» en «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja»/«Ovčje seneno mleko».
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» (STG) est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.