(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’ Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/486 de la Commission. Cette modification inclut un changement de la dénomination «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» en «Schaf-Heumilch»/«Sheep’s Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja»/«Ovčje seneno mleko».
Règlement d’exécution (UE) 2022/70 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/70
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/70
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0070)
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