Version d'origine : acte du 18/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0072-20220120 du 20/01/2022, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
IntituléANNEXE II — Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions