(100) De nombreux autres documents viennent étayer la conclusion selon laquelle les pouvoirs publics chinois ont créé un vaste cadre de soutien à l’infrastructure technologique de l’internet et aux réseaux à large bande, qui couvre notamment l’industrie des câbles de fibres optiques. En 2009 déjà, dans le plan d’ajustement et de revitalisation de l’industrie de l’information électronique, les pouvoirs publics chinois exprimaient explicitement leur objectif de «guider et promouvoir la construction [...] du réseau d’accès à large bande en fibre optique».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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