Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(102) Dans le chapitre de la stratégie «Large bande Chine» consacré aux instruments politiques, les pouvoirs publics chinois décrivent les instruments utilisés pour atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie, à savoir «utiliser pleinement les divers fonds spéciaux du gouvernement central pour orienter les fonds locaux concernés afin qu’ils investissent dans la recherche, le développement et l’industrialisation des réseaux à large bande», fournir «une aide sous la forme de bonifications d’intérêts pour les prêts accordés aux projets de construction de réseaux à large bande éligibles dans les zones de développement national de la région occidentale» et, enfin, renforcer «l’aide sous la forme d’avantages fiscaux» et «l’aide à la construction de réseaux à large bande». Comme indiqué au considérant 80, la Commission a estimé que les câbles de fibres optiques constituaient un élément clé de l’infrastructure des réseaux internet et étaient indispensables à la mise en place de systèmes à large bande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).