(106) Dans les avis d’orientation du Conseil des affaires de l’État sur la promotion active de l’«Internet Plus» de 2015, un objectif est clairement formulé, puisqu’il est précisé que ce document doit contribuer à «accélérer la mise en œuvre de la stratégie “Large bande Chine”, organiser et mettre en œuvre le projet national de construction d’infrastructures d’information de nouvelle génération [et] promouvoir la transformation du réseau de fibre optique à large bande». De plus, la voie à suivre pour atteindre cet objectif est décrite au point «(6) Renforcer l’orientation et le soutien». Il y est précisé que le soutien fiscal et budgétaire doit être accru, et certaines tâches y sont définies comme «investir activement dans la recherche, le développement et la démonstration d’application de technologies clés d’innovation intégrée qualifiées “Internet +”. Coordonner l’utilisation des fonds spéciaux financiers existants pour appuyer la construction de plateformes liées à “Internet +” et les démonstrations d’application».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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