Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(108) L’approche des pouvoirs publics chinois consistant à désigner les industries et les produits encouragés dans des catalogues afin d’allouer des ressources en conséquence, en fonction de l’importance stratégique ou politique qu’ils leur attribuent, ainsi qu’à mettre en œuvre et à superviser les plans à chaque niveau administratif, peut être examinée plus en détail dans le catalogue des produits et services stratégiques et émergents de la Commission nationale pour le développement et les réformes (NDRC) de 2016. Là encore, la mise en place d’une nouvelle génération d’industrie des technologies de l’information est envisagée, y compris une nouvelle génération d’industrie des réseaux d’information. Afin d’atteindre cet objectif, certains produits sont repris dans le catalogue des produits stratégiques et émergents. Les câbles de fibres optiques figurent clairement parmi les produits, comme en témoigne sans équivoque la référence aux «Équipements de communication optique, y compris la fibre». L’énumération des spécificités technologiques des équipements concernés, telles que «la fibre G.657 pour FTTx, la fibre G.655 à grande surface effective, la fibre G.656, la lumière à faible et ultra faible perte qui répond aux normes de la fibre G.652, [...] les équipements de transmission optique, le débit de ligne à canal unique 10 Go/s, 40 Go/s, 100 Go/s, 200 Go/s, 400 Go/s», montre non seulement que les câbles de fibres optiques sont considérés comme un produit stratégique et émergent par les pouvoirs publics chinois, mais aussi que ceux-ci ont procédé à une planification détaillée qui s’étend jusqu’au niveau de certains produits technologiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).