(109) La même approche — définir des objectifs dans des plans et les mettre en œuvre en spécifiant les détails techniques dans des catalogues — est utilisée dans le catalogue des produits des technologies de pointe et des nouvelles technologies, dans lequel les câbles de fibres optiques sont classés comme produits de communication sous le numéro 1020011, qui comprend «un système de transmission par fibres optiques SDH avec un support de transmission en fibre monomode, un canal de transmission de données à grande vitesse, un taux de transmission de 10 Go/s et 40 Go/s, pour les lignes de communication et le réseau central métropolitain». En 2003 déjà, les câbles de fibres optiques figuraient dans le catalogue des produits des technologies de pointe encouragés pour les investissements étrangers, dans la catégorie des équipements et produits de communication, sous le numéro 42, en tant qu’«équipements de communication par fibres optiques SDH de 10 Go/s et plus».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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