Article considérant 115

(115) À cet égard, la Commission a souligné que le considérant 749 était libellé comme suit: «l’enquête a établi que les câbles de fibres optiques ne représentent qu’une part mineure du coût total de déploiement des projets de réseaux numériques, soit beaucoup moins de 5 % dans le cas de la 5G». Premièrement, cette affirmation fait référence au coût de production et non au volume. Deuxièmement, même si les câbles de fibres optiques ne représentent qu’une part mineure du déploiement total du réseau, il n’en reste pas moins que ce produit est essentiel et indispensable au déploiement de ce réseau. Comme expliqué aux considérants 80 et 111, les câbles de fibres optiques font partie intégrante des réseaux à large bande à haut débit de dernière génération, lesquels reposent sur cette technologie et ne pourraient donc pas fonctionner sans elle. Les subventions accordées en faveur de ce composant essentiel sont donc par définition spécifiques et déterminantes pour le bon fonctionnement de l’ensemble du réseau de fibres optiques. Cet argument a donc été rejeté.