Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(118) Le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2011) (modification de 2013) et le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2019) approuvé par le décret no 29 du 27 août 2019 de la Commission nationale pour le développement et les réformes de la République populaire de Chine, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020, mentionnent, sous la «catégorie I — Projets encouragés»:

«XXVIII. Industrie de l’information

[...]

13. Fabrication d’équipements pour les systèmes de transmission par fibre optique à multiplexage par répartition en longueur d’onde (WDM) avec une vitesse de 32 ondes ou plus;

14. Fabrication d’équipements pour les systèmes de communication par fibre optique de la série de synchronisation numérique avec une vitesse de 10 Go/s ou plus;

[...]

28. Fabrication de nouvelles préformes de fibres monomodes et de fibres optiques (non dispersives)».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).