Article considérant 122

(122) Deuxièmement, l’article V de la décision no 40, qui figure au chapitre II «Orientation et priorités pour l’adaptation des structures industrielles», fixe comme priorité de renforcer «la construction d’infrastructures d’information, y compris la communication à large bande» et, comme démontré au considérant 80 et expliqué plus en détail au considérant 111, les câbles de fibres optiques constituent un élément clé et indispensable de ces infrastructures. Ainsi que l’a conclu la Commission au considérant 111, si la construction de l’infrastructure à large bande est encouragée par les pouvoirs publics chinois, les produits clés qui sont indispensables à cette réalisation et qui en font partie intégrante sont également considérés comme étant encouragés par les pouvoirs publics chinois. En outre, l’article XIV de la décision no 40, qui figure au chapitre III «Catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles», dispose ce qui suit: «les projets encouragés comprennent principalement les technologies, les équipements et les produits clés susceptibles de promouvoir le développement social et économique, qui contribuent à l’économie des ressources, à la protection de l’environnement et à l’optimisation et à la modernisation de la structure industrielle, et qui doivent être encouragés et soutenus au moyen de politiques et de mesures appropriées». Comme déjà indiqué au considérant 118, l’industrie de l’information et, en particulier, les intrants essentiels à la production de câbles de fibres optiques, tels que les fibres monomodes et les préformes de fibres optiques, ainsi que les produits en amont, tels que les systèmes de transmission par fibres optiques et les systèmes de communication par fibres optiques, figurent parmi les projets encouragés. En outre, les câbles de fibres optiques constituent un équipement fondamental pour le déploiement d’«infrastructures d’information, y compris la communication à large bande», qui sont encouragées par les pouvoirs publics chinois. Par conséquent, la lecture combinée des dispositions ci-dessus fait apparaître que les câbles de fibres optiques constituent un produit encouragé, d’une part parce qu’il s’agit d’un composant indispensable d’une infrastructure encouragée et, d’autre part, parce que ses principaux intrants, qui déterminent la valeur ajoutée des câbles de fibres optiques, sont également encouragés par les pouvoirs publics chinois. Cet argument a donc été rejeté.