(128) Plus généralement, les fibres chimiques sont soumises à la réglementation de l’État et aux stratégies de gestion du marché non seulement au niveau central, mais aussi au titre de documents de planification sous-centraux, tels que le plan d’action de la province de Zhejiang pour la transformation et la mise à niveau globales des industries manufacturières traditionnelles [où les fibres chimiques figurent parmi les 10 industries clés soumises à une certaine gestion politique], ou le 13e plan quinquennal pour le développement de l’industrie chimique dans la province de Jiangsu (2016-2020). Dans les dispositions de ce dernier concernant les nouveaux matériaux chimiques, l’accent est mis notamment sur le soutien au développement et à l’industrialisation d’applications en aval à forte valeur ajoutée, telles que les «fibres à haute performance», qui englobent les fibres utilisées dans la production de câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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