Article considérant 130

(130) En ce qui concerne les industries en amont, la Commission a fait observer que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient intégrés verticalement. Il a donc été considéré que les subventions reçues par leurs fournisseurs apparentés étaient répercutées sur les producteurs-exportateurs de câbles de fibres optiques. En outre, les documents que les pouvoirs publics chinois désignent comme couvrant les intrants des câbles de fibres optiques, même en supposant qu’ils ne couvrent pas également, au moins indirectement ou implicitement, les câbles de fibres optiques (ce qui n’est pas le cas), sont en tout état de cause pertinents au même titre que toutes les autres politiques préférentielles et tous les autres documents des pouvoirs publics chinois abordés dans la présente section. L’ensemble des documents de cette section couvre soit les réseaux de fibres optiques dans lesquels les câbles de fibres optiques sont un composant clé, soit leurs principaux intrants, illustrant ainsi la mesure dans laquelle le secteur des câbles de fibres optiques est encouragé dans son ensemble, depuis la production en amont jusqu’à la réalisation en aval du produit concerné. Ces documents sont également pertinents pour démontrer la spécificité des différents programmes de subventions. Une analyse des répercussions est nécessaire uniquement pour les subventions effectivement accordées aux matières premières fournies moyennant une rémunération moins qu’adéquate et utilisées par les producteurs-exportateurs pour la fabrication du produit concerné, et seulement si le vendeur et l’acheteur de ces intrants ne sont pas liés. Comme expliqué ci-dessous à la section 3.8.2, les matières premières obtenues auprès de fournisseurs indépendants moyennant une rémunération moins qu’adéquate n’ont pas fait l’objet de mesures compensatoires dans le cadre de la présente enquête. En outre, comme indiqué ci-dessus dans le présent considérant, les producteurs-exportateurs ayant coopéré sont principalement intégrés.