(132) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont formulé plusieurs observations générales concernant la décision de la Commission d’appliquer les dispositions de l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base concernant l’octroi de prêts préférentiels, l’assurance-crédit à l’exportation et les intrants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.