(171) Dans sa demande d’informations complémentaires adressée aux pouvoirs publics chinois, la Commission n’a posé, à titre exceptionnel, que des questions sur l’un des principaux intrants, le germanium, pour les raisons exposées à la section 3.8.2 ci-dessous. Toutefois, les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni toutes les informations nécessaires au sujet de ces intrants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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