(177) La Commission a constaté que la majorité des subventions liées à la modernisation, à la rénovation ou à la transformation technologique reçues par les entreprises de l’échantillon concernaient explicitement la recherche et le développement. Quelques subventions avaient trait à la transformation et à l’innovation des entreprises ou de leur processus de fabrication, et donc indirectement à la recherche et au développement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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