(178) Un producteur-exportateur de l’un des groupes de l’échantillon a indiqué avoir reçu 113 subventions au cours de la période d’enquête, dont plus de 80 %, en valeur, étaient liées à des projets de recherche et développement. La valeur des subventions de R&D du deuxième producteur-exportateur appartenant au même groupe représentait plus de 70 % du total des subventions dont il a fait état pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.