Article considérant 183

(183) La mise en œuvre des plans et des programmes décrits ci-dessus aux considérants 81 à 126 s’est traduite par des transferts monétaires concrets. En effet, parmi les instruments par lesquels les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur des câbles de fibres optiques, il existe des subventions directes de l’État. Le rapport annuel 2019, accessible au public, du producteur-exportateur FTT confirme que la société disposait de 393,8 millions de RMB de revenus différés en subventions gouvernementales et de 45,8 millions de RMB de subventions gouvernementales en tant qu’«autres revenus» à la fin de 2019. Le rapport annuel 2019, accessible au public, du producteur-exportateur ZTT confirme que la société disposait de 150,3 millions de RMB de revenus différés en subventions gouvernementales et avait reçu 361,1 millions de RMB de subventions gouvernementales liées aux activités quotidiennes de la société à la fin de 2019.