(187) Au nombre de ces documents juridiques figure la «communication sur la mise en place des projets annuels 2018 concernant les projets spéciaux clés en matière de dispositifs et d’intégration optoélectroniques et microélectroniques». Cette communication précise que la responsabilité de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des projets incombe aux unités dites «chefs de file des projets», qui sont des entreprises sélectionnées bénéficiant du programme concerné et supervisant les autres bénéficiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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