Article considérant 188

(188) Le contenu spécifique des subventions qui sont accordées sur la base de ce régime est précisé dans ses annexes. Ainsi, l’un des programmes applicables au cours de la période d’enquête est désigné sous le nom de «Puces et modules photoniques intégrés hybrides 25 G/100 G dans les réseaux optiques passifs (PON)» et s’élève à 50,54 millions de RMB. L’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a reçu une subvention dans le cadre de ce programme. L’objectif des pouvoirs publics chinois d’encourager la R&D au moyen de cette subvention ressort clairement de ses «objectifs de projet», décrits notamment comme suit: «Recherche sur la technologie des puces laser 25 G à haute puissance pour les réseaux optiques passifs (PON)». Le réseau optique passif est une technologie de télécommunications par fibre optique permettant de fournir aux clients finaux un accès au réseau à large bande.